AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 23 Juillet 2009 - n° 27Incidences des nouvelles règles de prescription sur les prestations de retraite

Incidences des nouvelles règles de prescription sur les prestations de retraite

D.O Actualité - 23 Juillet 2009 - n° 27

EXTRAIT *

Circ. CNAV n° 2009-47, 3 juill. 2009 La CNAV fait le point, dans une circulaire n° 2009-47 du 3 juillet 2009, sur l'incidence des règles nouvelles de prescription, issues de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile (V. D.O Actualité 23/2008, n° 12 et s.), sur les prestations de retraite. Le texte intégral de cette circulaire peut être consulté à partir de la page d'accueil du site www.lexisnexis.fr « Nos services » « Espace abonnés » « Documents utiles ». (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°27 . 2009-07-23


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement