À noter également

D.O Actualité - 23 Juillet 2009 - n° 27

EXTRAIT *

la fixation du modèle de formulaire CERFA 11559*02 pour le maintien au régime français de sécurité sociale des salariés détachés hors de France ; (A. 3 juin 2009 : Journal Officiel 27 Juin 2009) les consignes de l'Administration relatives à la continuité des activités des entreprises du secteur privé en cas de pandémie grippale et au rôle des médecins du travail en matière de protection de la santé des travailleurs ; (Circ. DGT n° 2009-15, 26 juin 2009 ; Circ. DGT n° 2009-16, 3 juill. 2009) des aménagements (...)

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N°27 . 2009-07-23


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