AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 7 Juillet 2011 - n° 27Adoption par le Sénat de la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels

Adoption par le Sénat de la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels

D.O Actualité - 7 Juillet 2011 - n° 27

EXTRAIT *

Sénat, 27 juin 2011 (TA n° 149) La proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, déposée à l'Assemblée nationale le 13 avril 2011 (V. D.O Actualité 17/2011, n° 1, § 1 et s.), a été adoptée par le Sénat en première lecture le 27 juin 2011 dans le cadre de la procédure d'urgence. Le texte est actuellement en examen devant la commission mixte paritaire (CMP). L'adoption définitive de la proposition de loi devrait intervenir le 13 juillet prochain, (...)

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N°27 . 2011-07-07


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