À noter également

D.O Actualité - 7 Juillet 2011 - n° 27

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité sociale : l'extension et l'élargissement de l'accord du 18 mars 2011 relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO-AGFF (V. D.O Actualité 15/2011, n° 11, § 1 et s.) ; (A. 27 juin 2011 : Journal Officiel 29 Juin 2011) des précisions réglementaires relatives aux conditions de mise en oeuvre de l'obligation de formation en matière d'hygiène alimentaire de certains établissements de restauration commerciale prévue par l'article L. 233-4 du Code rural et de (...)

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N°27 . 2011-07-07


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