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Publication du bilan statistique du crédit d'impôt recherche 2010

D.O Actualité - 12 Juillet 2012 - n° 27

EXTRAIT *

Min. Enseignement, mai 2012 Le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a publié le 18 juin 2012 sur son site Internet un rapport faisant l'état des lieux du crédit d'impôt recherche (CIR) en 2010. Ce rapport s'appuie sur les premiers chiffres issus des déclarations 2010 des entreprises éligibles au CIR. Les derniers aménagements apportés aux règles d'assiette du CIR entrés en vigueur au 1er janvier 2011 ne sont donc pas pris en compte (Instr. 27 janv. 2012 : BOI 4 A-1-12, 2 févr. (...)

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N°27 . 2012-07-12


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