À noter également

D.O Actualité - 12 Juillet 2012 - n° 27

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : la publication par la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDD) d'une fiche questions/réponses sur la taxe poids lourds (TPL) qui sera mise en place à partir de juillet 2013 sur l'ensemble du territoire métropolitain ; La fiche peut être consultée à l'adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/data/file/7644.pdf. (http://www.douane.gouv.fr, 11 juill. 2012) l'entrée en vigueur le 1er juin 2012 de l'avenant à la Convention entre (...)

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N°27 . 2012-07-12


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