AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 12 Juillet 2012 - n° 27Assouplissement des conditions d'appréciation des ressources des artisans ou commerçants demandeurs à l'indemnité de départ

Assouplissement des conditions d'appréciation des ressources des artisans ou commerçants demandeurs à l'indemnité de départ

D.O Actualité - 12 Juillet 2012 - n° 27

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Circ. RSI n° 2012/009, 6 juill. 2012 Les conditions d'appréciation des ressources des artisans et commerçants pour l'attribution de l'aide au départ dont ils peuvent bénéficier lorsqu'ils cessent leur activité viennent d'être assouplies à l'issue d'une réunion de travail entre la Direction générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services et la Direction de la réglementation et des affaires juridiques de la Caisse nationale du RSI. Le montant de l'aide accordée aux demandeurs et servie (...)

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N°27 . 2012-07-12


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