AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 18 Juillet 2013 - n° 27Publication de la liste des concepteurs agréés pour l'édition laser des déclarations de salaires, d'honoraires et d'opérations sur les valeurs mobilières

Publication de la liste des concepteurs agréés pour l'édition laser des déclarations de salaires, d'honoraires et d'opérations sur les valeurs mobilières

D.O Actualité - 18 Juillet 2013 - n° 27

EXTRAIT *

BOI-ANNX-000274, 16 juill. 2013 L'Administration autorise les déclarants à déposer sur des formulaires édités au moyen de procédés informatiques (imprimantes laser notamment) : la déclaration de salaires (imprimé n° 2460 (DADS 1)) ; la déclaration d'honoraires (imprimé DAS 2) ; et la déclaration des opérations sur valeurs mobilières (imprimé n° 2561 (IFU)). L'utilisation de ces procédés est subordonnée à l'obtention d'un agrément accordé aux déclarants et aux concepteurs de logiciels d'édition en (...)

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N°27 . 2013-07-18


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