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Publication de la nouvelle liste des communes classées en ZRR

D.O Actualité - 18 Juillet 2013 - n° 27

EXTRAIT *

A. 10 juill. 2013 : Journal Officiel 12 Juillet 2013 Les entreprises situées dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) peuvent bénéficier de diverses mesures d'incitation (exonérations fiscales et sociales, attribution de certaines aides notamment). La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètre des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de (...)

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N°27 . 2013-07-18


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