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D.O Actualité - 18 Juillet 2013 - n° 27

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : la définition des véhicules assujettis à la taxe poids lourds et la publication de plusieurs arrêtés relatifs notamment à l'équipement électronique embarqué dont doivent disposer les véhicules soumis à la taxe ; En outre, un arrêté du 4 juillet 2013 (Journal Officiel 9 Juillet 2013) autorise la création d'un traitement automatisé dénommé « taxe poids lourds » et précis ses modalité d'application. Par ailleurs, une réponse ministérielle du 9 juillet (...)

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N°27 . 2013-07-18


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