AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 18 Juillet 2013 - n° 27Point de l'ACOSS sur le régime social applicable aux rémunérations versées au titre du contrat unique d'insertion et des emplois d'avenir

Point de l'ACOSS sur le régime social applicable aux rémunérations versées au titre du contrat unique d'insertion et des emplois d'avenir

D.O Actualité - 18 Juillet 2013 - n° 27

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Lettres-circ. ACOSS n° 2013-0000049 et n° 2013-0000051, 5 juill. 2013 L'ACOSS fait le point sur les incidences de la loi du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir sur le régime social applicable aux rémunérations versées au titre du contrat unique d'insertion (CUI) et sur le régime applicable aux emplois d'avenir. En effet, si la nature et le montant des exonérations de cotisations sociales afférentes au CUI-CAE et au CUI-CAEDOM ne sont pas modifiés, la nouvelle procédure d'attribution (...)

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N°27 . 2013-07-18


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