À noter également

D.O Actualité - 18 Juillet 2013 - n° 27

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité sociale : la fixation de la liste des syndicats représentatifs au niveau national, régional et départemental dans 41 branches ; (A. 24 juin 2013 : Journal Officiel 9 Juillet 2013) des précisions du RSI sur l'application aux artisans, industriels et commerçants du dispositif de retraite anticipée prévu en faveur des assurés handicapés justifiant de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ; (Circ. RSI n° 2013/018, 10 juill. 2013) la possibilité pour le préfet (...)

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N°27 . 2013-07-18


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