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Clarification des modalités d'organisation et de fonctionnement des services de santé au travail

D.O Actualité - 17 Juillet 2014 - n° 27

EXTRAIT *

D. n° 2014-798 et n° 2014-799, 11 juill. 2014 : Journal Officiel 13 Juillet 2014 Les modalités d'organisation et de fonctionnement des services de santé au travail (SST) sont clarifiées par deux décrets n° 2014-798 et n° 2014-799 du 11 juillet 2014 afin de répondre aux difficultés d'interprétation soulevées par certaines dispositions et de tirer les conséquences de l'annulation partielle, par le Conseil d'État, du décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement (...)

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N°27 . 2014-07-17


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