AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 1er Juillet 2015 - n° 27Clarification du schéma déclaratif unique déployé dans le cadre de la DSN à compter du 1er janvier 2016

Clarification du schéma déclaratif unique déployé dans le cadre de la DSN à compter du 1er janvier 2016

D.O Actualité - 1er Juillet 2015 - n° 27

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Ord. n° 2015-682, 18 juin 2015, art. 9 à 13 : Journal Officiel 19 Juin 2015 À compter du 1er janvier 2016, la déclaration sociale nominative (DSN), d'ores et déjà déployée, constituera le vecteur déclaratif unique des déclarations sociales accomplies par les employeurs. À cet effet, le cadre déclaratif de la DSN est clarifié au regard de son périmètre et des déclarations sociales et fiscales qu'elle permet d'accomplir, y compris la DADS, après la dernière campagne sur les salaires 2015. L'entrée (...)

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N°27 . 2015-07-01


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