Premier tableau 2006

D.O Actualité - 26 Juillet 2007 - n° 28

EXTRAIT *

Journal Officiel 19 Juillet 2007 Le premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2006 (revenus de 2006) a été publié au Journal Officiel 19 Juillet 2007 (page 12181, texte n° 47). Ce document peut être consulté sur notre site internet (www.lexisnexis.fr, espace LexisNexis D.O, rubrique "Services gratuits", sous-rubrique "Documents utiles").

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N°28 . 2007-07-26


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