AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 26 Juillet 2007 - n° 28Modalités de cumul d'une activité professionnelle avec une pension de retraite en cas de transmission d'entreprise

Modalités de cumul d'une activité professionnelle avec une pension de retraite en cas de transmission d'entreprise

D.O Actualité - 26 Juillet 2007 - n° 28

EXTRAIT *

Circ. RSI n° 2007-093, 23 juill. 2007 L'Administration fait le point sur le régime de cumul emploi-retraite dans le cadre d'un tutorat lié à une transmission d'entreprise. Rappelant les conditions du cumul en cas de transmission d'entreprise de droit commun, elle présente ainsi : les conditions spécifiques du cumul de la retraite et de la rétribution du tutorat, les incidences sur la liquidation des droits et les cotisations sociales, les modalités de fin de la période de cumul, fixée au maximum (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°28 . 2007-07-26


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement