AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 26 Juillet 2007 - n° 28Précisions du RSI sur les modalités d'application du bouclier social en faveur des micro-entreprises

Précisions du RSI sur les modalités d'application du bouclier social en faveur des micro-entreprises

D.O Actualité - 26 Juillet 2007 - n° 28

EXTRAIT *

Circ. RSI n° 2007-091, 20 juill. 2007 Les modalités d'application du nouveau dispositif de plafonnement des charges sociales des micro-entreprises (dit « bouclier social ») viennent d'être précisées par une circulaire du RSI à l'appui d'exemples chiffrés. Ces précisions concernent uniquement les travailleurs indépendants relevant du régime fiscal de la micro-entreprise (artisans et commerçants). Les dispositions réglementaires visant les professionnels libéraux relevant du régime déclaratif spécial (...)

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N°28 . 2007-07-26


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