AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 30 Juillet 2009 - n° 28Loi pour le développement économique des outre-mer

Loi pour le développement économique des outre-mer

D.O Actualité - 30 Juillet 2009 - n° 28

EXTRAIT *

L. n° 2009-594, 27 mai 2009 (Journal Officiel 28 Mai 2009) Ce nouveau texte a pour ambition de créer les conditions d'un développement économique outre-mer en privilégiant la compétitivité des entreprises, notamment dans leur environnement régional. Il est le fruit d'une longue et riche concertation avec les élus et les socio-professionnels. Les dispositions de la loi pour le développement économique des outre-mer, n° 2009-594 du 27 mai 2009, sont pour la plupart entrées en vigueur à compter du 29 mai (...)

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N°28 . 2009-07-30


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