AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 30 Juillet 2009 - n° 28Aménagement de la réduction d'impôt pour investissement outre-mer des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu

Aménagement de la réduction d'impôt pour investissement outre-mer des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu

D.O Actualité - 30 Juillet 2009 - n° 28

EXTRAIT *

L. n° 2009-594, 27 mai 2009, art. 15, 16 et 19 à 23 (Journal Officiel 28 Mai 2009) Des aménagements sont apportés à la réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou les sociétés soumises à l'IS détenues par des associés personnes physiques. Le champ d'application de la réduction d'impôt est étendu : aux investissements réalisés dans la recherche et le développement, aux exploitants non propriétaires réalisant des travaux (...)

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N°28 . 2009-07-30


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