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Dispositif exceptionnel de vente de fruits et légumes hors des magasins

D.O Actualité - 30 Juillet 2009 - n° 28

EXTRAIT *

A. 21 juill. 2009 (Journal Officiel 22 Juillet 2009) et A. 29 juill. 2009 (Journal Officiel 30 Juillet 2009) En réponse à la demande de l'Interprofession des filières fruits et légumes (INTERFEL), un arrêté autorise la mise en oeuvre immédiate d'un dispositif exceptionnel de vente de fruits et légumes hors des magasins. Il s'agit de favoriser, par un déstockage rapide, la régularisation des cours du marché. Ces ventes au déballage sont autorisées pour neuf catégories de produits (melon, pêche-nectarine, (...)

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N°28 . 2009-07-30


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