À noter également

D.O Actualité - 30 Juillet 2009 - n° 28

EXTRAIT *

la publication d'une circulaire relative au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) qui précise les procédures de mise en oeuvre, les modalités d'attribution, de versement et de vérification du bon usage des aides accordées à ce titre ; Le texte intégral de la circulaire peut être consulté à partir de la page d'accueil du site www.lexisnexis.fr « Nos services » « Espace abonnés » « documents utiles ». (Circ. 22 juin 2009) la publication par l'AMF d'un rapport sur (...)

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N°28 . 2009-07-30


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