AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 19 Juillet 2012 - n° 28Précisions administratives sur les dépenses de personnel éligibles au crédit d'impôt recherche

Précisions administratives sur les dépenses de personnel éligibles au crédit d'impôt recherche

D.O Actualité - 19 Juillet 2012 - n° 28

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RES n° 2012/37 (FE), 10 juill. 2012 L'Administration apporte des précisions sur les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche prises en compte dans la base de calcul du crédit d'impôt recherche. Ces dépenses incluent notamment l'indemnité de congés payés versée au personnel. Lorsque le personnel de recherche est affecté à temps partiel aux opérations de recherche, les rémunérations sont prises en compte au prorata du temps effectivement consacré à ces opérations, (...)

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N°28 . 2012-07-19


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