AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 25 Juillet 2013 - n° 28Présentation des principales mesures du programme de simplification du Gouvernement

Présentation des principales mesures du programme de simplification du Gouvernement

D.O Actualité - 25 Juillet 2013 - n° 28

EXTRAIT *

Minefi, communiqué 17 juill. 2013 ; CIMAP, programme de simplification et relevé de décisions, 17 juill. 2013 Afin de mettre en oeuvre le « choc de simplification » annoncé par le président de la République, le comité interministériel pour la modernisation de l'administration publique (CIMAP) du 17 juillet 2013 a adopté un vaste programme de simplification des démarches administratives et des normes législatives et règlementaires, comprenant plus de 200 mesures, dont 142 mesures nouvelles et 59 chantiers (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°28 . 2013-07-25


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement