AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 25 Juillet 2013 - n° 28Commentaires administratifs sur les mesures anti-abus contre les montages d'optimisation fiscale dits « coquillards »

Commentaires administratifs sur les mesures anti-abus contre les montages d'optimisation fiscale dits « coquillards »

D.O Actualité - 25 Juillet 2013 - n° 28

EXTRAIT *

BOI-IS-BASE-10-10-20, § 60, 18 juill. 2013 ; BOI-IS-BASE-50, § 75, 18 juill. 2013 ; BOI-IS-FUS-10-20-50, § 135, 18 juill. 2013 ; BOI-IS-GPE-20-20-20-30, 18 juill. 2013 ; BOI-FORM-000035, 18 juill. 2013 ; BOI-FORM-000036, 18 juill. 2013 L'Administration vient de mettre à jour ses commentaires afin de tenir compte des aménagements législatifs opérés par l'article 16 de la deuxième loi de finances rectificative pour 2012 qui complète les dispositifs anti-abus déjà mis en place et prévoit à compter des (...)

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N°28 . 2013-07-25


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