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D.O Actualité - 25 Juillet 2013 - n° 28

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1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : la remise par le président du Comité pour la fiscalité écologique d'un rapport d'étape présentant le bilan des travaux réalisés durant le premier semestre 2013. Il donne des avis notamment sur : la fiscalité du carbone ; le différentiel de taxation entre le gazole et l'essence ; la fiscalisation des fluides frigorigènes ou les outils fiscaux au service de la lutte contre l'artificialisation des sols. À cette occasion, le Gouvernement a confirmé (...)

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N°28 . 2013-07-25


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