AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 25 Juillet 2013 - n° 28Rappel de la date limite de dépôt des accords « contrat de génération » par les entreprises d'au moins 300 salariés

Rappel de la date limite de dépôt des accords « contrat de génération » par les entreprises d'au moins 300 salariés

D.O Actualité - 25 Juillet 2013 - n° 28

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URSSAF, communiqué 11 juill. 2013 Dans un communiqué du 11 juillet 2013, l'URSSAF rappelle que les entreprises d'au moins 300 salariés ont l'obligation de conclure et de déposer auprès de la DIRECCTE, avant le 30 septembre 2013, un accord sur le contrat de génération portant sur des engagements en matière d'emploi des jeunes et des seniors et de transmission des savoirs et des compétences. Ces entreprises n'ouvrent droit à aucune aide financière. Si la DIRECCTE constate qu'une entreprise (ou un groupe (...)

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N°28 . 2013-07-25


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