AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 25 Juillet 2013 - n° 28Achèvement du processus de regroupement des URSSAF au niveau régional à compter du 1er janvier 2014

Achèvement du processus de regroupement des URSSAF au niveau régional à compter du 1er janvier 2014

D.O Actualité - 25 Juillet 2013 - n° 28

EXTRAIT *

AA. 15 juill. 2013 : Journal Officiel 25 Juillet 2013 Le regroupement des URSSAF départementales en 22 URSSAF régionales, échelonné entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2014, vient de s'achever avec la création, à compter du 1er janvier 2014, des URSSAF de Bourgogne, du Centre et de Rhône-Alpes. Sur les étapes précédentes de ce processus, V. D.O Actualité 25/2013, n° 23, § 1 et s. Rappelons que les sites actuels seront maintenus dans chaque département afin de concilier efficacité et proximité. (...)

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N°28 . 2013-07-25


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