À noter également

D.O Actualité - 25 Juillet 2013 - n° 28

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité sociale : la remise au Premier ministre du rapport Sirugue sur la réforme des dispositifs de soutien aux revenus d'activité modestes, proposant notamment la création d'une « prime d'activité » fusionnant le RSA-activité et la prime pour l'emploi ; (Premier ministre, communiqué 15 juill. 2013) la fixation du modèle de formulaire « couverture maladie universelle – demande de protection de base » (CERFA n° 11419*04) ; (A. 8 juill. 2013 : Journal Officiel 19 (...)

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N°28 . 2013-07-25


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