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Publication de deux circulaires relatives à la simplification normative

D.O Actualité - 25 Juillet 2013 - n° 28

EXTRAIT *

Premier min., circ. 17 juill. 2013 : Journal Officiel 18 Juillet 2013 Dans le cadre du programme de simplification engagé par le Gouvernement (V. n°1) et en vue d'améliorer le fonctionnement interne des administrations, deux circulaires du Premier ministre prévoient : un gel des normes réglementaires : un projet de texte réglementaire nouveau ne peut désormais être adopté que s'il s'accompagne d'une simplification équivalente ; une évaluation d'impact préalable obligatoire, notamment en matière financière, (...)

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N°28 . 2013-07-25


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