AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 24 Juillet 2014 - n° 28Précisions sur la mise en oeuvre des nouvelles règles relatives à l'assiette et au taux des contributions d'assurance chômage

Précisions sur la mise en oeuvre des nouvelles règles relatives à l'assiette et au taux des contributions d'assurance chômage

D.O Actualité - 24 Juillet 2014 - n° 28

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Circ. UNEDIC n° 2014-22, 17 juill. 2014 L'Unédic apporte des précisions sur les conditions de mise en oeuvre, à compter du 1er juillet 2014, des règles relatives aux contributions d'assurance chômage issues de la convention du 14 mai 2014 et de ses textes annexés, récemment agréés. Elle détaille en particulier : les conditions d'inclusion des rémunérations des salariés âgés de 65 ans et plus dans l'assiette des contributions ; le plafonnement, employeur par employeur, des contributions dues au titre (...)

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N°28 . 2014-07-24


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