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Calcul des bénéfices agricoles forfaitaires : premier tableau 2014

D.O Actualité - 9 Juillet 2015 - n° 28

EXTRAIT *

BOI-BAREME-000018, 1er juill. 2015 Le premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2014 (revenus de 2014) a été publié dans une mise à jour de la base BOFiP-Impôts du 1er juillet 2015 (BOI-BAREME-000018, 1er juill. 2015). Les éléments de calcul des bénéfices agricoles forfaitaires sont désormais publiés dans la base BOFiP-Impôts et non plus au Journal officiel (D. n° 2014-1039, 11 sept. 2014 : (...)

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N°28 . 2015-07-09


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