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D.O Actualité - 9 Juillet 2015 - n° 28

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : la publication des modèles d'états OA1 et de leurs annexes servant à rendre compte à l'administration fiscale du fonctionnement des organismes de gestion agréés (OGA) et des associations de gestion agréées (AGA) ; (BOI-FORM-000070, 1er juill. 2015 ; BOI-FORM-000073, 1er juill. 2015 ; BOI-FORM-000074, 1er juill. 2015) la mise en consultation publique, du 1er au 24 juillet 2015, des commentaires administratifs relatifs au nouveau régime de la taxation (...)

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N°28 . 2015-07-09


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