AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 9 Juillet 2015 - n° 28Précisions réglementaires sur l'aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire en vue de la transmission de l'entreprise

Précisions réglementaires sur l'aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire en vue de la transmission de l'entreprise

D.O Actualité - 9 Juillet 2015 - n° 28

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D. n° 2015-777, 29 juin 2015 : Journal Officiel 30 Juin 2015 Les conditions d'attribution de l'aide versée aux exploitants agricoles employant un salarié ou un stagiaire dans la perspective de la transmission de leur entreprise hors cadre familial, sont précisées. Ce dispositif, qui constitue une adaptation du contrat de génération au secteur agricole, ouvre droit à une aide de 4 000 € par an pour un salarié et de 2 000 € par an pour un stagiaire, dans la limite maximale de 3 ans. Sa mise en oeuvre (...)

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N°28 . 2015-07-09


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