AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 9 Juillet 2015 - n° 28Précisions de l'Administration sur les dernières évolutions de l'exonération sociale applicable aux JEI

Précisions de l'Administration sur les dernières évolutions de l'exonération sociale applicable aux JEI

D.O Actualité - 9 Juillet 2015 - n° 28

EXTRAIT *

Lettre-circ. ACOSS n° 2015-0000031, 22 juin 2015 L'ACOSS fait le point sur les dernières évolutions réglementaires intervenues sur l'exonération sociale applicable aux JEI et JEU et revient notamment sur : les conditions d'appréciation du nombre d'heures rémunérées au cours du mois servant au calcul du plafond d'exonération de 4,5 SMIC ; la condition relative au respect de ses obligations sociales pour bénéficier de l'exonération, en particulier sur le principe d'application rétroactive de l'exonération (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°28 . 2015-07-09


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement