AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 9 Juillet 2015 - n° 28Assouplissement des règles de détermination de la rémunération de certains stagiaires de la formation professionnelle

Assouplissement des règles de détermination de la rémunération de certains stagiaires de la formation professionnelle

D.O Actualité - 9 Juillet 2015 - n° 28

EXTRAIT *

D. n° 2015-753, 24 juin 2015 : Journal Officiel 28 Juin 2015 Les modalités de détermination de la rémunération versée aux stagiaires de la formation professionnelle, récemment modifiées par un décret du 23 avril 2015, sont assouplies pour certaines catégories de bénéficiaires par un nouveau décret du 24 juin 2015, qui supprime du Code du travail, à compter du 29 juin 2015, la condition limitant à 5 ans la période au cours de laquelle devait être observée l'activité salariée préalable à l'entrée en (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°28 . 2015-07-09


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement