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Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l'Administration

D.O Actualité - 9 Juillet 2015 - n° 28

EXTRAIT *

Min. Trav., BOCC 2015/21, 2015/22 et 2015/23 à paraître Nous présentons la liste des derniers accords de branche déposés et enregistrés par le ministère du Travail, qui seront publiés dans les BOCC n° 2015/21, 2015/22 et 2015/23. Dans le tableau ci-après, nous présentons la liste des conventions et accords de branche déposés et enregistrés par les services du ministère du Travail et qui feront l'objet d'une publication aux bulletins officiels des conventions collectives (BOCC) n° 2015/21, 2015/22 (...)

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N°28 . 2015-07-09


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