AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 9 Juillet 2015 - n° 28Sélection de jurisprudences en matière de conventions et accords collectifs (juin 2015)

Sélection de jurisprudences en matière de conventions et accords collectifs (juin 2015)

D.O Actualité - 9 Juillet 2015 - n° 28

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Cass. soc., juin 2015 Nous présentons les principaux arrêts de la Cour de cassation rendus au visa de textes conventionnels au mois de juin 2015. Chaque mois, nous présentons une sélection des arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation rendus au visa de différents accords et conventions collectifs. Cette rubrique a été rédigée par la rédaction de La Semaine juridique – Social (JCP S). Le texte intégral de ces arrêts peut être consulté sur le site www.lexis360expertscomptables.fr, onglet (...)

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N°28 . 2015-07-09


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