AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 2 Août 2007 - n° 29Précisions sur les nouvelles modalités de calcul et d'appel de cotisations des indépendants

Précisions sur les nouvelles modalités de calcul et d'appel de cotisations des indépendants

D.O Actualité - 2 Août 2007 - n° 29

EXTRAIT *

Circ. RSI n° 2007-91, 20 juill. 2007 La caisse du Régime social des indépendants (RSI) fait le point, par une importante circulaire, sur les modalités de l'unification des règles de paiement de l'ensemble des cotisations et contributions sociales des artisans, industriels et commerçants, applicables en 2008 y compris en cas de début et de cessation d'activité. Sont précisées également les nouvelles règles applicables au recouvrement amiable des cotisations et aux majorations de retard, à l'appui (...)

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N°29 . 2007-08-02


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