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Loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

D.O Actualité - 29 Août 2008 - n° 29

EXTRAIT *

L. n° 2008-789, 20 août 2008 (JO 21 août) La loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail est l'aboutissement d'un processus engagé en 2005 lorsque le Premier ministre d'alors, M. Dominique de Villepin, avait demandé à Raphaël Hadas-Lebel, président de la section sociale du Conseil d'État, de formuler des propositions pour réformer : les règles de représentativité syndicale et de validité des accords collectifs, les modalités du dialogue social au sein des petites (...)

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N°29 . 2008-08-29


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