AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 29 Août 2008 - n° 29Unification des modalités de répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine

Unification des modalités de répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine

D.O Actualité - 29 Août 2008 - n° 29

EXTRAIT *

L. n° 2008-789, 20 août 2008, art. 20 (JO 21 août) L'organisation du travail par cycles, la réduction du temps de travail par attribution de jours de repos, la modulation du temps de travail et le temps partiel modulé sont remplacés par un dispositif unique permettant d'organiser, par accord d'entreprise, la répartition des horaires de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année. Les accords conclus sur la base des anciennes dispositions restent en vigueur. L'article (...)

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N°29 . 2008-08-29


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