AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 29 Août 2008 - n° 29Extension de l'accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail

Extension de l'accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail

D.O Actualité - 29 Août 2008 - n° 29

EXTRAIT *

Accord national interprofessionnel, 11 janv. 2008, étendu par A. 23 juillet 2008 (JO 25 juill.) L'accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail est étendu à l'ensemble des employeurs et salariés compris dans son champ d'application, à l'exclusion d'une disposition relative à la conciliation prud'homale. L'extension de l'ANI a pour effet de rendre opposables à tous les employeurs et salariés, à compter du 25 juillet 2008, les clauses de cet accord pour lesquelles une (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°29 . 2008-08-29


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement