AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 27 Août 2009 - n° 29Commentaires administratifs de l'aménagement de la réduction d'impôt au titre des investissements ou travaux forestiers

Commentaires administratifs de l'aménagement de la réduction d'impôt au titre des investissements ou travaux forestiers

D.O Actualité - 27 Août 2009 - n° 29

EXTRAIT *

Instr. 24 juill. 2009 (BOI 5 B-23-09, 27 juill. 2009) L'Administration commente les derniers aménagements législatifs apportés à la réduction d'impôt au titre des investissements ou travaux forestiers. Elle précise notamment la portée de l'élargissement de la réduction d'impôt : aux rémunérations versées pour la réalisation d'un contrat en vue de la gestion des bois et forêts ; aux acquisitions permettant de constituer une unité de gestion d'au moins 5 hectares (d'un seul tenant hors zone de montagne) (...)

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N°29 . 2009-08-27


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