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Commentaires administratifs de l'aménagement du régime des plus-values sur titres de SPI présentant le caractère de titres de participation

D.O Actualité - 27 Août 2009 - n° 29

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Instr. 29 juill. 2009 (BOI 4 B-4-09, 30 juill. 2009) L'Administration commente l'aménagement du régime des plus-values et moins-values sur titres de sociétés à prépondérance immobilière (SPI) présentant le caractère de titres de participation détenus par des entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés. Concernant l'exclusion des titres de SPI non cotées du régime du long terme à compter du 26 septembre 2007, elle précise les modalités d'imposition de ces titres et les conditions d'imputation (...)

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N°29 . 2009-08-27


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