AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 28 Juillet 2011 - n° 29Précisions sur les conditions d'ouverture du droit à retraite anticipée au titre de la pénibilité au travail

Précisions sur les conditions d'ouverture du droit à retraite anticipée au titre de la pénibilité au travail

D.O Actualité - 28 Juillet 2011 - n° 29

EXTRAIT *

Circ. CNAV n° 20011/49, 7 juill. 2011 Dans une circulaire du 7 juillet 2011, la CNAV précise les modalités de mise en oeuvre du nouveau dispositif de retraite anticipée au titre de la pénibilité au travail instauré par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et ses décrets d'application (CSS, art. D. 351-1-4. – V. D.O Actualité 43/2010, n° 3, § 8 et s. ; V. D.O Actualité 14/2011, n° 9, § 1 et s.). La retraite pour pénibilité prend effet au plus tôt au 1er juillet 2011. Le texte intégral (...)

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N°29 . 2011-07-28


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