AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 26 Juillet 2012 - n° 29Adoption du projet de deuxième loi de finances rectificative pour 2012 par l'Assemblée nationale en 1ère lecture

Adoption du projet de deuxième loi de finances rectificative pour 2012 par l'Assemblée nationale en 1ère lecture

D.O Actualité - 26 Juillet 2012 - n° 29

EXTRAIT *

Assemblée nationale, 19 juill. 2012 L'Assemblée nationale a adopté, le 19 juillet 2012, en première lecture, le projet de deuxième loi de finances rectificative pour 2012 (V. D.O Actualité 26/2012, n° 1, § 1 et s.). Nous présentons, à l'issue de ce vote, les articles nouveaux et modifiés ainsi que ceux qui ont été adoptés en l'état ou sous réserve de légères adaptations de caractère rédactionnel. Le Sénat a débuté l'examen du projet de loi le mardi 24 juillet 2012. On signale par ailleurs les points (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°29 . 2012-07-26


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement