AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 26 Juillet 2012 - n° 29Commentaire et préconisations de l'Administration sur le dispositif de revitalisation des bassins d'emplois

Commentaire et préconisations de l'Administration sur le dispositif de revitalisation des bassins d'emplois

D.O Actualité - 26 Juillet 2012 - n° 29

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Circ. DGEFP/DGCIS/DATAR n° 2012/14, 12 juillet 2012 Dans une importante circulaire DGEFP/DGCIS/DATAR n° 2012/14 du 12 juillet 2012, l'Administration fait le point sur les conditions de mise en oeuvre de l'obligation de revitalisation des bassins d'emploi qui permet d'accompagner les territoires affectés par des mutations économiques à travers un ensemble d'actions destinées à promouvoir l'émergence de nouvelles activités et la création de nouveaux emplois en remplacement de ceux supprimés par des (...)

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N°29 . 2012-07-26


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