AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 26 Juillet 2012 - n° 29Clarification du champ de l'affiliation au régime local d'assurance maladie complémentaire d'Alsace-Moselle

Clarification du champ de l'affiliation au régime local d'assurance maladie complémentaire d'Alsace-Moselle

D.O Actualité - 26 Juillet 2012 - n° 29

EXTRAIT *

Lettre-circ. ACOSS n° 2012-0000081, 23 juill. 2012 Dans une lettre-circulaire n° 2012-0000081 du 23 juillet 2012, l'ACOSS fait le point sur la récente clarification, par la loi n° 2012-355 du 14 mars 2012 relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité (Journal Officiel 15 Mars 2012), des règles d'affiliation au régime local d'assurance maladie complémentaire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle. On rappelle que ce régime, dont l'objet est de conserver aux assurés (...)

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N°29 . 2012-07-26


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