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Publication d'avis du comité de coordination du RCS

D.O Actualité - 26 Juillet 2012 - n° 29

EXTRAIT *

Comité de coordination du RCS, avis n° 2012-018, n° 2012-019, n° 2012-020, n° 2012-021, n° 2012-022, n° 2012-023, n° 2012-024, n° 2012-025, n° 2012-026, n° 2012-027, n° 2012-028, n° 2012-029, n° 2012-30, 2 juill. 2012 Le ministère de la Justice et des Libertés vient de publier plusieurs avis rendus par le comité de coordination du registre du commerce et des sociétés. Ces avis portent principalement sur : la déclaration administrative incombant à la personne qui ouvre plusieurs débits de boissons ; (...)

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N°29 . 2012-07-26


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