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Clôture de la session extraordinaire du Parlement

D.O Actualité - 1er Août 2013 - n° 29

EXTRAIT *

D. 25 juill. 2013 : Journal Officiel 26 Juillet 2013 Le Parlement a été réuni en session extraordinaire à compter du 1er juillet, par décret du 14 juin 2013 (V. D.O Actualité 24/2013, n° 7, § 1). La session ayant été close par décret du 25 juillet 2013, nous présentons : les textes définitivement adoptés par les députés et sénateurs ; les projets et propositions de lois dont la discussion reprendra à la rentrée. Nous relèverons, parmi les textes définitivement adoptés à la clôture de la session extraordinaire (...)

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N°29 . 2013-08-01


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