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Présentation du projet de loi sur l'Économie sociale et solidaire

D.O Actualité - 1er Août 2013 - n° 29

EXTRAIT *

Cons. min., communiqué 24 juill. 2013 ; Minefi, communiqué 24 juill. 2013 ; Sénat, projet n° 805, 24 juill. 2013 Le ministre chargé de l'Économie sociale a présenté, lors du Conseil des ministres du mercredi 24 juillet 2013, le projet de loi sur l'Économie sociale et solidaire (ESS). Le texte a été déposé au Sénat le même jour sous le numéro 805. L'ESS compte 2,4 millions de salariés, soit 1 emploi privé sur 8, dans 200 000 structures : associations, coopératives, mutuelles, fondations et entreprises (...)

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N°29 . 2013-08-01


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